Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PREAMBULE • Forestcompany.org propose des Services relatifs à la découverte de produits et de services écologiques. • FORESTCOMPANY.ORG exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir des produits. • L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. • Le Site Internet de FORESTCOMPANY.ORG est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante https://www.forestcompany.org (nommé ci-après le « Site ») • Le Site est un outil mis à disposition par la société Thinking Company, SARL au capital de 7623 €, enregistré au R.C.S : Nanterre sous le numéro B 424 659 779 et située au 9 Sentier des Montrous 92140 Clamart, France, sous sa marque commerciale FORESTCOMPANY.ORG. • La société est représentée ci-après par son nom commercial FORESTCOMPANY.ORG. • Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent le « Contrat » qui encadre les droits, obligations, responsabilités ainsi que les limites applicables aux produits et services de location proposés FORESTCOMPANY.ORG. • Elles sont conclues, d’une part par FORESTCOMPANY.ORG et, d'autre part, par le client souhaitant acheter les produits et services, ci-après dénommée le « Client ». • Les Parties (FORESTCOMPANY.ORG et le Client) conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent Contrat. ARTICLE 1 - OBJET • Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles FORESTCOMPANY.ORG met à disposition des Visiteurs et Clients de son Site les Produits et Services détaillés ci-après. • Ils sont présentés sur le site https://www.forestcompany.org • Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV • Les présentes CGV sont présentées à tout moment aux utilisateurs dans un hyperlien en bas de la page du site, puis dans un autre hyperlien dans le Formulaire de commande (ci-après « Formulaire de commande »), ou il valide la prise de connaissance des CGV avant de passer la commande et avant le règlement. • FORESTCOMPANY.ORG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV • Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. ARTICLE 2 - DEFINITIONS Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CGV »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante : • « Client(s) » : désigne toute personne passant une Commande sur le Site, dans les conditions et modalités des présentes CGV ; • « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de FORESTCOMPANY.ORG sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ; • « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ; • « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ; • « Produit » : désigne les produits sélectionnés et commercialisés par FORESTCOMPANY.ORG sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ; • « Site » : désigne le site Internet accessible à l’Adresse URL https://www.forestcompany.org ; • « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://www.forestcompany.org ARTICLE 3. VALIDITE Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et Client du Site. • L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “Passage à la caisse”, après avoir coché la case « En utilisant notre Site et nos Services vous acceptez les Conditions Générales de Vente et Privacité » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. • Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande. • Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la FORESTCOMPANY.ORG. • Dans ce cas, la société FORESTCOMPANY.ORG en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification. • Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées. ARTICLE 4. ACCES ET UTILISATION DU SITE • La société FORESTCOMPANY.ORG s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. • Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées lors de la passation de la commande, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et FORESTCOMPANY.ORG, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. • FORESTCOMPANY.ORG ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes. • FORESTCOMPANY.ORG pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, FORESTCOMPANY.ORG se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii). • FORESTCOMPANY.ORG ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de FORESTCOMPANY.ORG en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. FORESTCOMPANY.ORG n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation. ARTICLE 5. COMMANDES • FORESTCOMPANY.ORG offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et d’acquérir les Produits, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales. • Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par FORESTCOMPANY.ORG à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site. • Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). • FORESTCOMPANY.ORG se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. • FORESTCOMPANY.ORG se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. • En cas de refus de la Commande dans ce cadre, FORESTCOMPANY.ORG en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé. ARTICLE 6. DISPONIBILITE • Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles. • En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, FORESTCOMPANY.ORG s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. • Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de FORESTCOMPANY.ORG correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. • Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de FORESTCOMPANY.ORG. ARTICLE 7. PRIX • Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port). • Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. • Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. FORESTCOMPANY.ORG n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, FORESTCOMPANY.ORG conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays. ARTICLE 8. REGLEMENT • Pour toute Commande le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par FORESTCOMPANY.ORG. • Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client. • Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé proposé par la société PayPal qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. ARTICLE 9. EXPEDITION • Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci. • Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande. • Les Produits sont livrés par FORESTCOMPANY.ORG selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. • Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant FORESTCOMPANY.ORG à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. ARTICLE 10. GARANTIES • Conformité des Produits : Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes. • Altération des Produits : Dans l’hypothèse où, dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de l’utilisation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de FORESTCOMPANY.ORG, à l’adresse suivante : FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. ARTICLE 11. REFUS • En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés, il appartiendra au Client d’en informer FORESTCOMPANY.ORG par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart – THINKING.ADM@GMAIL.COM • En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. • FORESTCOMPANY.ORG proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, FORESTCOMPANY.ORG pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande. • Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de douze (12) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit. ARTICLE 11. RETRACTATION 11.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s). 11.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état seront à la charge du Client. 11.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par lettre simple à : THINKING COMPANY / FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart – THINKING.ADM@GMAIL.COM Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation. 12. DONNEES PERSONNELLES Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par FORESTCOMPANY.ORG sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée. 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE • L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. • Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. • Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur (Visiteur, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur. 14. LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES • FORESTCOMPANY.ORG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. • FORESTCOMPANY.ORG n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. • FORESTCOMPANY.ORG n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus. • Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. FORESTCOMPANY.ORG ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant. 15. PROMOTIONS • Les crédits accordés au Client en cas d’offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 6) sont utilisables sur la boutique en ligne via des codes fournis au Client par email. Ils sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’attribution 18. Responsabilité et force majeure FORESTCOMPANY.ORG garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, FORESTCOMPANY.ORG ne saurait être responsable : • En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ; Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits. • FORESTCOMPANY.ORG ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site. • Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible. • Dans ce contexte, le Visiteur / Client garantit FORESTCOMPANY.ORG contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, l’usage qui pourrait être fait des Produits. • FORESTCOMPANY.ORG ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil. 19. DROIT APPLICABLE – LITIGES • Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. • En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. • Pour ce faire, le Client est informé que le service client de FORESTCOMPANY.ORG est joignable aux coordonnées suivantes : THINKING COMPANY / FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart – THINKING.ADM@GMAIL.COM • Si le service client de FORESTCOMPANY.ORG ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ • A défaut de résolution amiable, le Client et/ou FORESTCOMPANY.ORG pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.