Boutique zéro déchet

CONFIDENTIALITE

•	L’utilisation du site Internet https://www.forestcompany.org (ci-après le « Site ») de la société Thinking Company SARL (ci-après « Nous » ) nécessite l’acceptation par l’Utilisateur (ci-après « Vous » ) des Conditions Générales accessible en cliquant ici.
•	Dans le cadre du fonctionnement du Site Internet https://www.forestcompany.org, Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles »).
•	La présente Charte Vie Privée a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données Personnelles dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que Nous effectuons de vos Données Personnelles à l’occasion de votre consultation du Site et/ou de la passation de vos Commandes.
•	En utilisant notre Site, Vous déclarez accepter les termes de la présente Charte Vie Privée.
•	Si Vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, Vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site et/ou nos services. Nous pouvons modifier librement la présente Charte Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous Vous invitons à Vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

I. DEFINITIONS
Pour les besoins de la présente Charte Vie Privée, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans nos Conditions Générales, ont la signification suivante :
•	« Cookies » désigne un fichier texte stocké dans le Terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;
•	« Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
•	« Partenaires » désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des Produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;
•	« Réglementation sur les Données Personnelles » désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
•	« Site » désigne le site Internet accessible à la URL https://www.forestcompany.org, 
•	« Terminal (aux) » désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
•	« Vous » ou « Utilisateur » désigne tout Visiteur, Inscrit, Utilisateur, sans distinction du Site.

II. DONNEES COLLECTEES
•	Toutes les informations, que Vous avez pu Nous fournir lors de vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos Commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos Commandes ainsi que les relations commerciales que Nous entretenons avec Vous.
•	Nous collectons les Données Personnelles que Vous Nous déclarez volontairement lors de la création de votre Compte Personnel, à savoir : vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.
•	Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :
•	Les données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : Produits commandé, Service consulté ou Abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.) historique des achats et des prestations de services, retour des Produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des Clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
•	Les données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les données relatives à vos contributions (avis sur des Produits, Services, contenus ou encore le Site).
•	La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinées à permettre la gestion et l’administration de vos Abonnements et Commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.
•	Par ailleurs, Nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.
•	Enfin, comme indiqué au paragraphe IX ci-après, lorsque Vous accédez au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), y compris par nos Partenaires, afin enregistrer et/ou de lire des fichiers sur votre Terminal, en vue de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec notre Site et notamment à votre navigation et votre comportement sur celui-ci.
•	Dans ce cadre, sous réserve de votre accord préalable et/ou du paramétrage de votre Terminal, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

Des informations en lien avec le Terminal que Vous utilisez :
•	Le type de Terminal que Vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
•	Le système d’exploitation de votre Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
•	Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal,
•	Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
•	Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
•	L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ;
•	L’adresse IP de votre Terminal ;
•	Les Données Personnelles de géolocalisation de votre Terminal ;
•	Vos préférences de langues.

Des informations sur notre navigation et votre comportement sur le Site, telles que :
•	Les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie des biens ou services présentés sur les pages que Vous visitez, le temps que Vous passez sur celles-ci, etc.) ;
•	Le cheminement URL complet vers, via et depuis notre Site ;
•	La confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d’information que Nous serions amenés à Vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que Vous y ayez consenti de façon préalable.
•	>> Des informations sur les espaces de vente et/ou les bannières promotionnelles auxquelles Vous accédez sur le Site, comme sur des supports de tiers, les annonces promotionnelles qui Vous sont délivrées et, le cas échéant, qui Vous ont été délivrées :
•	L’URL et/ou l’objet du site internet et/ou de l’application mobile où Vous (avez) navigué/ez et où l’annonce promotionnelle est susceptible de Vous être délivrée et, le cas échéant, Vous a été délivrée 
•	Le détail de(s) (l’) annonce(s) qui Vous est/sont et, le cas échéant, Vous a/ont été délivrée(s) (identité de l’annonceur, type d’annonce, etc.) ;
•	Votre comportement face à cette/ces annonce(s) (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;
•	Votre comportement après avoir cliqué sur l’/les annonce(s) (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) ;
•	Le nombre de fois où Vous avez reçu la ou les annonces promotionnelles délivrées
•	Toutes les précautions ont été prises pour stocker ces Données Personnelles dans un environnement sécurisé.

III. DUREE DE CONSERVATION
•	Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion sur le Site en qualité d’Inscrit.
•	Vos Données Personnelles en relation avec une Commande (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de l’acte d’achat.
•	Toutefois, à l’issu de ce dernier délai, vos Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacrés par l’article 2224 du Code civil).


IV. UTILISATION
Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé. Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour Nous permettre de :
•	Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc. ;
•	Vous proposer des offres de Partenaires et de la société Thinking Company SARL en fonction de vos choix ; c) Sélectionner des Inscrits pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
•	Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre Compte Personnel et de vos besoins ;
•	Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées, de vos besoins et de vos choix ;
•	Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
•	Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
•	Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)
•	Organiser de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
•	Gérer des demandes d’exercice des droits désignés à l’article VIII ci-après ;
•	Gérer des éventuels impayés et traiter des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
•	Gérer vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet que Nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux ;
•	Lutter contre la fraude.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que Nous, comme nos Partenaires, peuvent être amenés à déposer sur votre Terminal dans les conditions de l’article IX ci-après Nous permettent :
•	D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer son intérêt et son ergonomie ;
•	D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
•	De mémoriser des informations relatives à un formulaire que Vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des Commandes (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
•	De Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site,
•	De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il Vous est demandé de Vous connecter à nouveau à un contenu après un certain laps de temps ;
•	De comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers, d’identifier ces contenus et ces supports, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
•	De calculer les sommes éventuellement dues à nos Partenaires de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
•	D’adapter la présentation du Site en fonction de vos préférences ;
•	De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur notre Site et/ou des supports électroniques édités par des tiers.
•	Enfin, sous réserve de votre consentement et dans les conditions de l’article IX ci-après, toutes ces Données Personnelles Nous permettent également de Vous fournir sur des supports de tiers des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services qui seraient susceptibles de Vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation. Les Données Personnelles collectées dans cette dernière hypothèse peuvent également être utilisées afin d’analyser les performances des opérations promotionnelles mises en œuvre.

V. PARTAGE DES DONNEES
•	Toutes les Données Personnelles que nous collectons et traitons sont strictement confidentielles.

•	Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des Partenaires, certaines Données Personnelles nécessaires notamment à l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre Abonnement et/ou votre Commande, pour assurer la livraison de Produits, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.
•	Nous pourrons également être amenés à communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
•	Nos Partenaires concernés qui peuvent être amenés à accéder à vos Données Personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Charte Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
•	A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, Nous faisons tout notre possible afin d’encadrer nos relations contractuelles avec ces Partenaires en adoptant un dispositif contractuel approprié.

VI. DROITS
•	Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, Vous avez la faculté :
•	De Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motifs légitimes ;
•	D’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles ;
•	De rectifier, mettre à jour et supprimer sous réserve de motifs légitimes, vos Données Personnelles ;
•	De demander une limitation des traitements que Nous opérons relatifs à vos Données Personnelles.
•	En outre, Vous avez la possibilité de Nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

VII. EXERCER VOS DROITS
•	Pour exercer vos droits et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée, Vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :
•	Par courrier électronique à THINKING.ADM@GMAIL.COM,
•	Par courrier postal à : THINKING COMPANY / FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart,
•	En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, Nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
•	Vous pourrez également à tout moment Nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en Nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que Nous serions susceptible de Vous adresser par courrier électronique.
•	Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

VIII. COOKIES
A. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier informatique déposé par son éditeur sur le Terminal qui Vous sert à accéder au Site. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

B. Combien de temps sont conservés ces cookies ? La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois.

C. Les cookies émis par des tiers. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de Partenaires, qui Vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que “Facebook”, “Twitter”, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de Vous identifier, même si Vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) au moment de votre navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces partenaires pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous Vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux sociaux.

Certains cookies sont également déposés par des prestataires de publicité dans le but de Vous fournir des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services qui seraient susceptibles de Vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation sur Internet, y compris sur notre Site.

D. Quels cookies sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site WWW.FORESTCOMPANY.ORG ? Seulement des cookies statistiques, dans de but de comprendre le numéro de visites et leur provenance pays / région

E. Comment faire pour refuser le dépôt de cookies ?  Lors de votre première visite sur notre Site que Vous avez la faculté de vous opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
•	Forestcompany.org propose des Services relatifs à la découverte de produits et de services écologiques.
•	FORESTCOMPANY.ORG exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir des produits.
•	L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. 
•	Le Site Internet de FORESTCOMPANY.ORG est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante https://www.forestcompany.org (nommé ci-après le « Site ») 
•	Le Site est un outil mis à disposition par la société Thinking Company, SARL au capital de 7623 €, enregistré au R.C.S : Nanterre sous le numéro B 424 659 779 et située au 9 Sentier des Montrous 92140 Clamart, France, sous sa marque commerciale FORESTCOMPANY.ORG. 
•	La société est représentée ci-après par son nom commercial FORESTCOMPANY.ORG.
•	Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ainsi que les documents auxquels elles font référence, constituent le « Contrat » qui encadre les droits, obligations, responsabilités ainsi que les limites applicables aux produits et services de location proposés FORESTCOMPANY.ORG. 
•	Elles sont conclues, d’une part par FORESTCOMPANY.ORG et, d'autre part, par le client souhaitant acheter les produits et services, ci-après dénommée le « Client ». 
•	Les Parties (FORESTCOMPANY.ORG et le Client) conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent Contrat.
ARTICLE 1 - OBJET
•	Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles FORESTCOMPANY.ORG met à disposition des Visiteurs et Clients de son Site les Produits et Services détaillés ci-après.
•	Ils sont présentés sur le site https://www.forestcompany.org
•	Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV 
•	Les présentes CGV sont présentées à tout moment aux utilisateurs dans un hyperlien en bas de la page du site, puis dans un autre hyperlien dans le Formulaire de commande (ci-après « Formulaire de commande »), ou il valide la prise de connaissance des CGV avant de passer la commande et avant le règlement.
•	FORESTCOMPANY.ORG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV 
•	Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CGV »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
•	« Client(s) » : désigne toute personne passant une Commande sur le Site, dans les conditions et modalités des présentes CGV ;
•	« Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de FORESTCOMPANY.ORG sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
•	« Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
•	« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
•	« Produit » : désigne les produits sélectionnés et commercialisés par FORESTCOMPANY.ORG sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
•	« Site » : désigne le site Internet accessible à l’Adresse URL https://www.forestcompany.org ; 
•	« Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://www.forestcompany.org

ARTICLE 3. VALIDITE
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et Client du Site.
•	L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “Passage à la caisse”, après avoir coché la case « En utilisant notre Site et nos Services vous acceptez les Conditions Générales de Vente et Privacité » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
•	Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande.
•	Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la FORESTCOMPANY.ORG.
•	Dans ce cas, la société FORESTCOMPANY.ORG en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
•	Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

ARTICLE 4. ACCES ET UTILISATION DU SITE
•	La société FORESTCOMPANY.ORG s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
•	Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées lors de la passation de la commande, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et FORESTCOMPANY.ORG, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. 
•	FORESTCOMPANY.ORG ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
•	FORESTCOMPANY.ORG pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, FORESTCOMPANY.ORG se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii).
•	FORESTCOMPANY.ORG ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de FORESTCOMPANY.ORG en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. FORESTCOMPANY.ORG n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

ARTICLE 5. COMMANDES 
•	FORESTCOMPANY.ORG offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et d’acquérir les Produits, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
•	Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par FORESTCOMPANY.ORG à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
•	Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
•	FORESTCOMPANY.ORG se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
•	FORESTCOMPANY.ORG se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
•	En cas de refus de la Commande dans ce cadre, FORESTCOMPANY.ORG en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé. 

ARTICLE 6. DISPONIBILITE 
•	Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
•	En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, FORESTCOMPANY.ORG s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
•	Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de FORESTCOMPANY.ORG correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
•	Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de FORESTCOMPANY.ORG.

ARTICLE 7. PRIX 
•	Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port).
•	Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
•	Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. FORESTCOMPANY.ORG n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, FORESTCOMPANY.ORG conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

ARTICLE 8. REGLEMENT
•	Pour toute Commande le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par FORESTCOMPANY.ORG.
•	Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
•	Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé proposé par la société PayPal qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

ARTICLE 9. EXPEDITION
•	Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
•	Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
•	Les Produits sont livrés par FORESTCOMPANY.ORG selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
•	Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant FORESTCOMPANY.ORG à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

ARTICLE 10. GARANTIES
•	Conformité des Produits : Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes.
•	Altération des Produits : Dans l’hypothèse où, dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de l’utilisation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de FORESTCOMPANY.ORG, à l’adresse suivante : FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. 

ARTICLE 11. REFUS
•	En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés, il appartiendra au Client d’en informer FORESTCOMPANY.ORG par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart – THINKING.ADM@GMAIL.COM
•	En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
•	FORESTCOMPANY.ORG proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, FORESTCOMPANY.ORG pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.
•	Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de douze (12) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

ARTICLE 11. RETRACTATION
11.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
11.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état seront à la charge du Client.
11.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par lettre simple à : THINKING COMPANY / FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart – THINKING.ADM@GMAIL.COM


Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

12.  DONNEES PERSONNELLES
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par FORESTCOMPANY.ORG sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

13.  PROPRIETE INTELLECTUELLE
•	L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
•	Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
•	Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur (Visiteur, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

14.  LIENS, SITES INTERNET TIERS ET PARTENAIRES
•	FORESTCOMPANY.ORG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
•	FORESTCOMPANY.ORG n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
•	FORESTCOMPANY.ORG  n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
•	Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. FORESTCOMPANY.ORG ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

15. PROMOTIONS 
•	Les crédits accordés au Client en cas d’offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 6) sont utilisables sur la boutique en ligne via des codes fournis au Client par email. Ils sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’attribution

18.  Responsabilité et force majeure
FORESTCOMPANY.ORG garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, FORESTCOMPANY.ORG ne saurait être responsable :
•	En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ; Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
•	FORESTCOMPANY.ORG ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
•	Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
•	Dans ce contexte, le Visiteur / Client garantit FORESTCOMPANY.ORG contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, l’usage qui pourrait être fait des Produits.
•	FORESTCOMPANY.ORG ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

19.  DROIT APPLICABLE – LITIGES
•	Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
•	En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
•	Pour ce faire, le Client est informé que le service client de FORESTCOMPANY.ORG est joignable aux coordonnées suivantes : THINKING COMPANY / FORESTCOMPANY.ORG, 9 Sentier des Montrous, 92140 Clamart – THINKING.ADM@GMAIL.COM
•	Si le service client de FORESTCOMPANY.ORG ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
•	A défaut de résolution amiable, le Client et/ou FORESTCOMPANY.ORG pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.